Conditions Générales d'utilisation et de ventes

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.latelierdelison.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : LILILAB

Contact : contact@latelierdelison.com

Identification de l'entreprise :  LILILAB - SIREN : 494 325 939

Adresse postale : 7 rue des Arts 31000 TOULOUSE

Contact Hébergeur : Shopify Shopify Inc. 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa Ontario K2P 1L4

Autres contributeurs : Juliette, Richard Gangloff et Justine Clerc au développement et à la rédaction 

I. Définition

Article : produit en vente sur le Site.

Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Site : www.latelierdelison.com.

CGUV: Les conditions générales d'utilisation et de vente

II. Application des conditions générales d'utilisation et de vente:

Les CGUV détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les Commandes de Produits passées via le Site ainsi qu'à toute utilisation du site.

Le Client doit prendre connaissance des CGUV préalablement à toute Commande, les CGUV étant disponibles sur le Site.

LILILAB se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGUV. La version des CGUV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGUV par le Client.

III. Informations sur le site et accessibilité :

www.latelierdelison.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par LILILAB.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LILILAB ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). LILILAB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

LILILAB ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LILILAB ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

LILILAB se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

IV. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LILILAB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à LILILAB qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

V. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LILILAB. A ce titre, LILILAB ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Dans ce cas, le client en sera informé dans les plus brefs délais.

LILILAB apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

VI. Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LILILAB sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGUV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande, Produit(s), prix, disponibilité du (es) Produits, quantité… sera adressé au Client par LILILAB. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LILILAB du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

VII. Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. LILILAB se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. 

La Commande est payable immédiatement par Paypal et prochainement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard ) 

VIII. Livraison de la commande

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par email (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier). Les articles commandés sont réalisés à la commande. Les Articles commandés seront expédiés dans un délai de 1 à 2 semaines pouvant aller jusqu’à 3 semaines en période de forte activité commerciale, sous réserve du paiement complet du prix.

Pour les commandes personnalisées, le délai peut être rallongé et vous sera communiqué lors de la commande.

LILILAB propose un seul moyen de livraison, Colissimo par La Poste. Les frais de livraison sont forfaitaires et propres à chaque zone de livraison à savoir :

• France : 7€50 de frais de livraison pour une commande de 1€ à 150€ d’achat, au delà la livraison est offerte.

• Europe : 15€ de frais de livraison pour une commande de 1€ à 150€ d’achat, au delà la livraison est offerte.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande (Code d’accès par exemple). Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

IX. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétraction. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du (es) biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à contact@latelierdelison.com dans le délai susmentionné. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet du droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs. 

Ces produits devront être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la décision de se rétracter.

Ils doivent, si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, et sont à adresser à :

L’atelier de Lison - Lison GANGLOFF- 7 rue des Arts- 31000 TOULOUSE.

NB : Aucune commande personnalisée n'entre dans le champ du droit de rétractation et ne peut faire l'objet d'un retour pour remboursement ou échange.

Le remboursement sera effectué sur votre méthode de paiement initiale et vous recevrez un email pour vous prévenir lorsque celui-ci aura été effectué.

X. Réclamations

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par email à contact@latelierdelison.com.

XI. Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu’une garantie relative aux vices cachés de ses produits. Le vendeur rembourse au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à : contact@latelierdelison.com.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables et lui seront rendus immédiatement ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais et à ses frais.

XII. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LILILAB éditeur du site latelierdelison.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LILILAB éditeur du site www.latelierdelison.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 XIII. Protection des données personnelles

L'utilisateur du site latelierdelison.com dispose d’un droit d’accès, de modification, de portabilité, d'opposition ou de limitation et de suppression des informations collectées. Pour exercer ces droits, envoyez un message à : contact@latelierdelison.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...). Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL :  https://www.cnil.fr/

XIV. Liens hypertextes et cookies

Le site www.latelierdelison.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.latelierdelison.com.

La navigation sur le site www.latelierdelison.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Toutefois, aucun cookie autres que ceux strictement nécessaire, ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’information sur les cookies et traceurs : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs .

XV. Force Majeure

L'exécution par LILILAB de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

XVI. Limitation de responsabilité

 LILILAB éditeur du site www.latelierdelison.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site latelierdelison.com. 

LILILAB éditeur du site www.latelierdelison.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur latelierdelison.com. 

LILILAB éditeur du site www.latelierdelison.com s’engage à sécuriser au mieux le site www.latelierdelison.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. 

LILILAB éditeur du site www.latelierdelison.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LILILAB éditeur du site www.latelierdelison.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

XVII. Non-renonciation

Le fait pour LILILAB de ne pas se prévaloir d'une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

XVIII. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierdelison.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.